Si vous voulez engager quelqu’un, vous avez besoin d’un contrat de travail, dit la loi. Mais que faut-il mettre dans ce contrat ? Un entrepreneur indépendant peut-il établir lui-même le contrat ? Katrijn Cassiers de Securex, un prestataire de services RH, nous éclaire à ce propos.

Que faut-il mettre dans un contrat de travail ?

Le contenu d’un contrat de travail dépend avant tout du type de collaborateur que vous allez engager. Par exemple, un contrat pour un job d’étudiant temporaire contiendra d’autres dispositions qu’un contrat standard à durée indéterminée. « Mais dans chaque contrat, il y a des données de base à reprendre et il ne faut surtout pas les oublier », précise Katrijn Cassiers. « Il s’agit des coordonnées des deux parties, de la description de la fonction et du salaire. Il faut également mentionner la date du début du contrat et, dans le cas d’un contrat à durée déterminée, la date de fin. »

Autre aspect important : l’horaire que devra respecter le collaborateur. Cela détermine aussi s’il s’agit d’un job à temps plein ou à temps partiel. « Si votre futur collaborateur veut travailler selon un horaire flexible, c’est est possible mais il faut alors spécifier dans le contrat comment vous l’informerez si/quand un horaire différent entre en vigueur. »

Différents profils et modalités

Par ailleurs, il y a aussi des clauses qui se rapportent de manière spécifique à la fonction qu’exercera le collaborateur. « Pour des cadres ou des personnes de confiance (une secrétaire de direction, par exemple) le contrat de travail peut stipuler que les heures supplémentaires ne seront pas payées séparément, mais sont déjà prises en compte dans le salaire, qui sera donc plus élevé. On peut aussi inclure dans le contrat des clauses de confidentialité ou de non concurrence. Ces dernières sont généralement présentes dans les contrats passés avec des délégués commerciaux, pour éviter qu’en cas de départ, ils ne communiquent des informations sensibles à un concurrent. »

Pour les contrats d’étudiants en particulier, il faut inclure des informations additionnelles, précise Cassiers, prévues par le législateur pour octroyer une protection supplémentaire aux étudiants. « Il faut notamment mentionner la commission paritaire dont ils relèvent, la localisation du poste de premier secours ou l’identité du délégué du personnel - autant d’informations qui, pour un employé normal, figurent dans le règlement de travail. »

Pourquoi vaut-il mieux ne rien oublier ?

Lorsqu’on établit un contrat de travail, il est important de le faire dans les règles de l’art, poursuit Cassiers, faute de quoi les conséquences peuvent être lourdes. « Supposons que vous engagiez quelqu’un à temps partiel mais qu’aucun horaire ne soit mentionné dans son contrat. Dans ce cas, le collaborateur pourra choisir l’horaire qui lui convient le mieux. Une situation qui n’est guère intéressante pour le patron. Vous avez conclu un contrat à durée déterminée mais aucune date de fin n’est spécifiée ? Vous vous retrouvez alors automatiquement avec un contrat à durée indéterminée ! Il manque les mentions supplémentaires obligatoires dans tout contrat d’étudiant ? L’employeur risque alors une sanction. Même chose pour un contrat de travail intérimaire, où des conditions spécifiques doivent être stipulées. »

Etablir soi-même le contrat de travail

« Pour éviter ce type de conséquences fâcheuses, adressez-vous de préférence à un spécialiste  - votre secrétariat social par exemple lorsque vous établissez votre premier contrat de travail. Il est capital de bien respecter toutes les prescriptions légales, surtout si vous engagez une catégorie spécifique de travailleur, comme une personne de confiance par exemple, si vous autorisez le télétravail, ou dans toute autre circonstance particulière. Si vous avez déjà cinq travailleurs ordinaires, avec un contrat standard à durée indéterminée, vous pouvez évidemment utiliser le même texte de base pour le prochain collaborateur que vous engagerez. »

Encore un point important que souligne la juriste de Securex : « Si vous voulez insérer des clauses spéciales ou des dispositions supplémentaires dans le contrat, assurez-vous de les formuler correctement. Ce n’est qu’à cette condition que vous aurez la certitude que votre contrat n’est pas opposable, juridiquement parlant. Ici aussi, pour la formulation de conditions particulières, il est préférable de s’adresser à des spécialistes. »

Katrijn Cassiers

Katrijn Cassiers travaille depuis 2002 comme Conseiller juridique en droit social chez le prestataire de services RH  Securex. Elle a suivi une formation en droit à la KULeuven puis un programme complémentaire en affaires internationales et diplomatie. Course à pied, puzzle et piano occupent ses loisirs. Katrien adore aussi aller au resto avec des amis.