Lorsque l’on négocie un salaire, les avantages extralégaux font de nos jours partie intégrante du package salarial. Ce sont les chèques-repas, le véhicule de société, l’assurance-groupe, etc. L’employeur comme le salarié y trouvent leur compte, tantôt plus tantôt moins. Guy Chavagne, conseiller fiscal chez Securex, fait le point : quels sont les avantages les plus intéressants pour chacun ? 

Moins de cotisations sociales, plus de pouvoir d’achat

Ces avantages extralégaux sont de petits « plus » - et parfois même de plus grands - par rapport à la rémunération de base. Ce sont des avantages en tant que tel :

  • pour l’employeur : ils coûtent moins cher en cotisations sociales qu’une augmentation de salaire ;
  • pour le salarié : ils équivalent à une augmentation du pouvoir d’achat.

Par contre, à côté de cet aspect win-win, on a souvent tendance à oublier que :

  • pour l’employeur : fiscalement, ils peuvent être déductibles totalement, partiellement ou… pas du tout. La déductibilité de ces avantages peut varier selon que l’employeur est une personne physique, une personne morale, une société ou une asbl, etc. ;
  • pour le salarié : selon leur type et à certaines conditions, ces avantages seront soumis/non soumis aux retenues de sécurité sociale et/ou d’impôt. 

La négociation et la sélection du "package" approprié est donc une étape indispensable, pour qu'employeur et employé s'y retrouvent au mieux.

Le top 4 des win-win employeur/salarié

On cite souvent la voiture de société, la carte carburant, les chèques-repas, les smartphones et portables,  entre autres avantages extralégaux les plus populaires. Mais dans le top 4, les plus intéressants tant pour l’employeur que le salarié sont, selon Guy Chavagne : 

  • les frais propres à l’employeur : il s’agit de la prise en charge par l’employeur des frais connexes au travail du salarié (frais de représentation, de bureau, etc.). Afin d’obtenir une sécurité juridique, l’employeur peut demander auprès du Service des décisions anticipées un accord sur les montants de cette évaluation. Cette décision va lier l’employeur et l’administration fiscale pendant une période déterminée. Ces frais sont non soumis à l’impôt et à la sécurité sociale. L’ONSS est par contre, en cette matière, beaucoup plus stricte que l’administration fiscale et les accords fiscaux ne lient pas nécessairement l’ONSS ;
  • l’assurance-groupe : c’est une police d’assurance souscrite auprès d’une compagnie d’assurance par l’employeur pour ses collaborateurs. On constitue ainsi un « bas de laine » pour le salarié, qui viendra arrondir sa pension lorsqu’il en aura atteint l’âge. Notez que, à certaines conditions, le capital constitué est accessible avant la retraite, et ce, si l’on veut acheter un bien immobilier ou réaliser des travaux dans son logement. Du côté de l’employeur, les cotisations sociales tombent de 25 % à 8,86%. Cet avantage doit être accordé à l’ensemble des collaborateurs indépendamment de leurs mérites ;
  • les options sur actions : elles consistent en un droit d’acheter le jour qui précède l’offre des actions d’une société ou d’un groupe de sociétés, et ce, pendant une période et à un prix déterminés. Elles sont non soumises aux cotisations de sécurité sociale et évaluées en droit fiscal avantageusement. Mais qui dit « actions » dit aussi « part de risques ». Le bénéficiaire s’expose en effet aux fluctuations en Bourse et aux variations des cycles économiques. Avantage pour l’employeur : pas de sécurité sociale à calculer et déductibilité au titre de rémunération ;
  • les warrants : ces titres partent du même principe que les options d’actions, mais le collaborateur peut les revendre dès le lendemain, et ainsi ne pas s’exposer aux risques boursiers. Pour l’employeur, c’est aussi une rémunération 100% fiscalement déductible.

Des avantages extralégaux, mais aussi de la valeur et de la qualité de vie ajoutées

D’autres avantages extralégaux ont de plus en plus la cote. Ils constituent une réponse aux questions de bien-être en entreprise, à la demande croissante de NWOW (New Way of Working) ou encore aux débats liés à notre époque. Parmi ces avantages extralégaux, citons notamment :

  • le travail à temps partiel ;
  • le télétravail ;
  • les crèches et allocations familiales complémentaires ;
  • les indemnités de déplacements ;
  • en faveur de la mobilité légère : il s’agit d’une exonération fiscale et sociale de l’indemnité kilométrique (0,23 euro/km) relative aux déplacements professionnels et domicile/lieu de travail effectués en vélo par des travailleurs ou des dirigeants ;
  • le logement de fonction ;
  • les chèques-culture et chèques-sports ;
  • les éco-chèques.

Du nouveau au 1er janvier 2019

Dans le cadre des mesures prises en matière de mobilité et d’environnement, il est de plus en plus question de « cash for car » ou « allocation de mobilité ». C’est-à-dire échanger sa voiture de société contre de l’argent pour financer ses déplacements. Au 1er janvier 2019, la loi prévoit la mise en place d’un budget de mobilité. Le travailleur pourra changer sa voiture de société contre un autre véhicule plus écologique ou des modes de transport alternatifs et durables (mobilité douce ou transport public, transport collectif organisé par l’employeur, voiture partagée, frais de logement) et le solde sera versé en espèces. Ceci fait d’autant plus sens que, dans notre pays, 40% du parc automobile serait constitué de voitures de fonction. 

A chaque type d’entreprise ses avantages extralégaux

L’employeur peut choisir les avantages extralégaux qu’il propose à ses collaborateurs. Cela dépendra par exemple de :

  • la fonction occupée au sein de l’entreprise : un commercial ou un cadre, qu’il soit junior ou senior, se verra assez spontanément attribuer une voiture de société ;
  • la politique managériale : dans certaines entreprises, seul le management obtient certains types d’avantages. Dans d’autres, ce sont les mêmes avantages de haut en bas de la hiérarchie ;
  • la culture d’entreprise : si l’on est actif dans une société orientée RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) ou à vocation écologique, il va de soi que l’on ne va pas distribuer les grosses cylindrées à son personnel ;
  • le type d’emploi : il est plus envisageable de travailler de chez soi quand on est webdesigner ou community manager que vendeur en magasin ;
  • le secteur dans lequel on est actif : si on est patron d’un magasin, on peut par exemple mettre à disposition de ses salariés une carte de réduction à faire valoir sur les produits ou services fournis par cet établissement. 

Notez que, dans la plupart des entreprises, on constate une différence d’avantages extralégaux hommes/femmes… au même titre qu’une différence salariale (Source : Stabel, 2017).

En bref, il existe une vaste palette d’avantages extralégaux - des plus populaires aux plus responsables, en passant par les plus spéculatifs. Dans tous les cas, la négociation entre employeur et salarié permettra souvent de trouver la solution la plus adaptée pour les deux parties.

 

Guy Chavagne

Guy Chavagne

Guy Chavagne a une longue carrière d’expert fiscal derrière lui. On ne compte plus les articles qu’il a signés ni les formations qu’il a données sur des matières comptables et fiscales. Cela fait aussi maintenant plus de deux décennies qu’il est conseiller fiscal chez Securex.