Les accidents du travail ne sont pas seulement désagréables, ils peuvent aussi avoir de graves conséquences tant pour le travailleur que pour l'employeur. Qu'entend-on par accident du travail, qu'en est-il des prescriptions légales et des assurances, et que pouvez-vous faire pour l'éviter ? Explications complémentaires de Sabine Schryvers et Tom Aelterman, Product Manager Accidents du travail et Manager Safety Consultant chez AG Insurance, respectivement.

Qu'entend-on par accident du travail ?

Les accidents du travail sont à la fois des accidents qui surviennent sur le lieu de travail et des accidents qui surviennent sur le chemin du travail. Un accident sur le lieu de travail doit comporter dans tous les cas cinq éléments :

  • L'accident doit se produire pendant que le travailleur exécute les tâches de son contrat de travail (et qu’il est donc sous l'autorité de l'employeur) ;
  • Il doit avoir lieu en conséquence de l’exécution de ces tâches ;
  • Il doit y avoir un événement soudain, par exemple le contact avec un couteau tranchant ;
  • Il doit y avoir une blessure, par exemple une coupure ;
  • Il doit y avoir une cause externe, par exemple un couteau tranchant.

Dans la plupart des cas (brûlures par contact avec un objet chaud, chute d'une échelle, glissade sur un sol glissant, etc.), la qualification ne pose pas de problème, mais certains événements sont plus complexes.  En tout état de cause, il est important de toujours examiner attentivement ces cinq éléments afin de déterminer si l’on peut effectivement parler d’un accident du travail.

Pour les accidents se produisant sur le trajet en direction ou en provenance du travail, la loi stipule qu'il s'agit d'accidents survenant sur le trajet normal qu'un travailleur doit emprunter pour se rendre de son domicile au lieu où il va effectuer son travail, et vice versa. Comme pour les accidents se produisant sur le lieu de travail, il doit y avoir un événement soudain, une lésion et une cause externe. Le trajet normal peut inclure un petit détour (pour passer par un magasin, une pharmacie, etc.) ou même un grand détour (p. ex., en raison d'un barrage routier ou d'une manifestation), à condition que ce détour puisse être justifié. Les détours effectués pour emmener les enfants à la crèche ou à l'école ou pour les récupérer dans ces lieux peuvent également être importants, tant qu'ils restent « raisonnables ».

Assurances et obligations

Chaque employeur est légalement tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail pour tous les travailleurs salariés. Cette assurance fait l’objet d’une réglementation très stricte (procédures, indemnisations, etc.). Si, après vérification par Fedris (Agence fédérale des risques professionnels), il s'avère que votre employeur n'est pas en règle, des sanctions lui seront imposées. 

Ces assurances comportent un certain nombre de limites forfaitaires : les indemnisations sont calculées sur la base d'un salaire de base qui est limité par la loi à un certain montant maximum. Si vous souhaitez offrir à vos travailleurs une couverture complète, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire en tant qu'employeur pour compléter la couverture légale, par exemple pour la partie du salaire qui dépasse le maximum légal, pour le télétravail, les missions à l'étranger ou les projets de formation d’équipe. Ou même une assurance contre les accidents survenant dans le cadre de la vie privée. Pour obtenir plus d'informations sur les différentes possibilités d'AG Insurance, veuillez cliquer ici.

Important : en tant qu'employeur, vous n'êtes pas vous-même assuré au titre de l'assurance contre les accidents du travail. Toutefois, vous pouvez souscrire une assurance accidents individuelle

La prévention est la clé

Naturellement, quelle que soit la qualité de votre assurance, dans tous les cas, il vaut mieux prévenir que guérir. Pour ce faire, vous devez tout simplement vous conformer à la loi sur le bien-être au travail. Cette loi établit un certain nombre d'exigences légales que toutes les entreprises doivent respecter en Belgique. En fonction de la taille et des risques de l'entreprise, un service de prévention doit être présent, avec des qualifications spécifiques (par exemple, un conseiller en prévention de niveau 1, 2 ou de base). 

Les (très) petites entreprises font généralement appel à un service externe pour la prévention et la protection. Mais elles doivent souvent recruter un conseiller en prévention de niveau de base. Dans les grandes entreprises, il peut y avoir plusieurs conseillers, et pour des secteurs spécifiques et/ou à risque tels que l'industrie chimique, il existe des conseillers spécialement formés.

Chez AG Insurance, nous essayons également d'encourager autant que possible les entreprises à faire de la prévention : nous offrons un service sur mesure à nos clients dans le cadre de nos assurances contre les accidents du travail. Cela peut aller des listes de contrôle et du matériel de sensibilisation aux séances d’information et aux formations, en passant par l'orientation vers un service de prévention externe compétent. 

Et si un accident se produit malgré tout ?

Si, malgré les mesures de précaution, un accident se produit, les procédures à suivre dépendront de la gravité de l'accident. Un accident mineur (ne requérant pas l'intervention d'un médecin, pris en charge sur place, n’entraînant pas une perte de salaire ou une incapacité de travail) doit simplement être inscrit dans le registre des premiers secours. Les autres accidents doivent être signalés à l'assureur dans les plus brefs délais. Vous devez également transmettre à l'assureur « l’attestation médicale de premier constat » (comprenant notamment une description des lésions) dès que vous l'avez obtenue.  En outre, il suffira d’effectuer une enquête interne sur les circonstances de l’accident et les mesures d’amélioration à adopter. Si nécessaire, les services d'inspection se rendront dans l'entreprise pour enquêter sur les circonstances de l'accident et pour vérifier si la loi sur le bien-être au travail est appliquée et dans quelle mesure. 

Dans le cas d’accidents graves (accidents sur le lieu de travail, par exemple électrocution, intoxication, accidents occasionnant des brûlures ou des fractures), vous êtes également tenu d’informer immédiatement le service de prévention compétent et de présenter un rapport détaillé de l'accident au SPF Bien-être au travail dans un délai de dix jours. 

En cas d’accidents très graves (accidents du travail mortels ou entraînant des lésions permanentes, par exemple, une amputation), vous devez également informer immédiatement les autorités : par téléphone le jour, par e-mail si l’accident se produit pendant la nuit.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cette brochure de Fedris.

Sabine Schryvers

Sabine Schryvers

Sabine Schryvers a obtenu un master en Philologie romane et en Droit à la KU Leuven. Elle a travaillé pendant six ans en tant qu'avocate au barreau de Bruxelles et elle exerce la fonction de Product Manager Accidents du travail chez AG Insurance depuis 1999. Tom Aelterman est un conseiller en prévention de niveau 1 avec plus de 20 années d'expérience dans le domaine. Il dirige le service Safety Consultant chez AG Insurance.