Chaque entreprise doit payer des impôts, c’est la règle. Mais il est possible de déterminer, dans une certaine mesure, combien on paiera au titre de l’impôt. Par exemple, en veillant à ce que votre base imposable ne soit pas trop élevée. Voici quelques conseils du professeur Herman De Cnijf, directeur de la Fiscale Hogeschool à Bruxelles. 

Avant de voir comment maîtriser sa base imposable,  il est peut-être opportun de rappeler en quoi elle consiste exactement. Professeur De Cnijf : “La base imposable, c’est tout ce que vous percevez en tant qu’entreprise (chiffre d’affaires et revenus exceptionnels, comme la vente d’un immeuble par exemple) moins les frais professionnels. C’est à partir de ce chiffre que le fisc va calculer l’impôt. Plus il est bas, moins vous payez d’impôts.” En d’autres termes, il s’agit de tirer au maximum parti des frais professionnels.

Voiture et transport

Les frais de transport et la voiture sont sans conteste une catégorie qui occupe une place importante dans les frais professionnels. “La déduction autorisée pour votre voiture dépend de son taux d’émission de CO2”, rappelle De Cnijf. “Plus ce taux est bas, plus vous pouvez en déduire une part importante. A cet égard, il est intéressant d’opter pour une voiture électrique, déductible à 120%, soit un taux supérieur à son coût réel. Il en va de même pour les vélos – et pas seulement les vélos électriques. Les frais annexes et accessoires de ce type de moyen de transport sont également déductibles à 120%. Si vous êtes un entrepreneur sportif qui aime se rendre en vélo au boulot, vous savez ce qu’il vous reste à faire”, ajoute le Professeur (en riant).

Les billets d’autres moyens de transport comme le train, le tram ou le bus, sont aussi entièrement déductibles, comme le savent la plupart des entrepreneurs. Ce qu’on oublie plus souvent, par contre, ce sont les frais annexes associés à la voiture. “En général, tout le monde sait que le carburant est (en partie) déductible, mais cela vaut également pour les tickets de parking et de péage, le système d’alarme, le kit mains libres pour la voiture, et même le car wash ”, précise le Professeur De Cnijf. “Ce ne sont jamais de grosses sommes, mais lorsqu’on les additionne, cela peut faire une belle différence.” 

Indemnité pour séjour à étranger

Autre catégorie, moins connue pour sa part : si vous vous rendez à l’étranger, vous pouvez vous octroyer une indemnité non taxable et entièrement déductible. “Les tarifs en la matière sont basés sur ceux applicables aux fonctionnaires des Affaires étrangères”, explique le Professeur De Cnijf. “En fonction du pays, cela varie entre 35 et 105 euros par jour. Pour Paris, c’est 95 euros ; si vous vous rendez dans la capitale française deux jours par mois, cela fait déjà 2.280 euros par an. Cela en vaut la peine.” 

Amortissements

Le fisc a également prévu certaines déductions pour les investissements, surtout pour les petites et micro-entreprises. “Il s’agit de tous les investissements utilisés à des fins professionnelles”, explique le Professeur De Cnijf. “Huit pour cent de ce montant peut être déduit de la base imposable. Pour les investissements dans la sécurité numérique (logiciel anti-virus, firewall, etc.), le pourcentage est encore plus élevé, avec 13,5%.” 

Epargne-pension

Enfin,  le Professeur De Cnijf rappelle l’importance de l’épargne-pension qui permet de se constituer une réserve pour la retraite et ce, à des conditions fiscales avantageuses. “La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est évidemment une formule à envisager”, explique-t-il « de même que la promesse de pension interne ». Il est possible de payer les primes via la société, celles-ci étant déductibles comme frais professionnels. Toutefois, deux conditions sont à respecter : le contrat doit être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance externe et la contribution complémentaire versée au titre de la pension ne peut dépasser 80% du dernier salaire normal (règle des 80%).” 

Charge de la preuve

Lorsqu’on parle de déduction fiscale, il faut évidemment pouvoir apporter une preuve justifiée. Le principe est simple, rappelle le Professeur De Cnijf. “En cas de contrôle d’une déclaration correcte rentrée à temps, le fisc doit prouver un changement du chiffre d’affaires et l’entrepreneur, ses coûts. Ensuite, si le fisc veut rejeter le coût, il doit prouver que celui-ci n’est pas correct. Par preuve motivée, on entend des documents tels que factures ou preuves de paiement. Si vous ne pouvez pas présenter une facture, la plupart du temps, une preuve de paiement suffira –les cas de jurisprudence en la matière ne manquent pas.”

Bon à savoir : le fisc ne peut porter aucun jugement sur la valeur de l’investissement. « Supposons que vous ayez besoin d’une sacoche pour votre travail: vous êtes libre d’en acheter une à 49 euros au supermarché tout comme un modèle plus luxueux chez Delvaux à 4.900 euros. Quant à savoir si cette deuxième option est vraiment nécessaire, c’est une autre affaire (rires).» 

Avertissement

Un dernier avertissement… Tout ce que nous venons de dire relève de principes de base, qui peuvent s’appliquer à votre situation, mais peut-être pas tout le temps. “La fiscalité est la discipline par excellence où beaucoup d’exceptions sont d’application, mais aussi des exceptions aux exceptions, des mesures provisoires et des mesures réservées à certaines catégories de contribuables seulement”,  ajoute le Professeur en riant. “Si vous envisagez certaines déductions, parlez-en d’abord avec votre comptable ou à votre conseiller fiscal. De la sorte, pas de risque d’avoir des problèmes par la suite avec le contrôleur du fisc.” 

herman de cnijf

Herman De Cnijf

Herman De Cnijf est directeur de la Fiscale Hogeschool à Bruxelles. Il enseigne l’impôt des personnes morales. Il est également professeur invité à t à l’EMS et l'Odisee Hogeschool à Bruxelles. Il est expert-comptable agréé et l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’imposition des sociétés, le droit fiscal et la déontologie fiscale.

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