Pour le loisir comme pour le business, les drones sont de plus en plus populaires. Avec plus de 1.000 drones vendus chaque mois en Belgique, notre pays n’est pas à la traîne. Mais les amendes liées à une utilisation hors-la-loi de ces engins volants se multiplient : l’an passé, il en a été émis 31 fois plus qu’en 2014, soit pour un montant de 10.000 euros. La raison ? Une méconnaissance du cadre légal concernant cette nouvelle technologie, sans doute. La parole est donnée à Clivio Tappi, expert en espaces aériens et technologies des satellites, pour évoquer les contours juridiques de l’utilisation des drones, et la nouvelle législation qui s’annonce dans toute l’Union européenne.

La réglementation actuelle des drones en Belgique

Alors qu’on continue d’acheter des drones comme s’il s’agissait de jouets, ce type de produit est pourtant réglementé. Et ce, parce qu’il faut assurer la sécurité des utilisateurs, des personnes et des objets au sol, ainsi que celle des autres appareils dans l’espace aérien. L’aspect vie privée des citoyens n’est pas à négliger non plus. 

Au niveau belge, il existe ainsi depuis 2016 un arrêté royal au sujet de l’utilisation des drones. Cet arrêté détermine vos obligations en fonction de la classe à laquelle appartient votre drone : classe 1 (a ou b), classe 2 ou usage privé. Cette classification dépend « du poids du drone et de l’endroit où vous souhaitez le faire voler », selon Mobilit Belgium.

Un schéma très pratique, développé par Mobilit Belgium, explique à quelles exigences se conformer selon votre type de drone: 

Drones

Plus récemment, à l’initiative du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (ou DGTA) et de Belgocontrol, un site web vient de voir le jour. On y délivre, aux particuliers comme aux professionnels, toutes les informations nécessaires à l’utilisation des drones ainsi qu’une carte interactive de l’espace aérien. Une application mobile, avec géolocalisation, est quant à elle en cours de développement.

Bientôt les mêmes règles et outils pour tous et dans toute l’Europe

Pour le moment, la réglementation des drones varie d’un pays à l’autre. Pourtant, avec ce genre d’appareil, on passe vite, et sans même s’en rendre compte, dans l’espace aérien du pays voisin, soumis à d’autres règles. Il est donc important d’y faire attention si l’on ne veut pas enfreindre la loi de ce territoire et s’exposer à des pénalités. Heureusement, cela est en passe de changer. Clivio Tappi explique comment on va tendre, à l’avenir, vers davantage d’uniformité : « Depuis 2014-2015, la CE travaille sur une réglementation aux côtés de l’EASA (European Aviation Safety Agency). Une proposition de règlement européen commun est en cours de validation auprès de la CE. Cela devrait déboucher, d’ici fin 2018, sur une norme européenne d’application auprès de tous les Etats membres ». On pourra alors compter sur un réel soutien des institutions : le règlement sera complété par des guides, des check lists de points de conformité, ainsi que des modèles et autres documents officiels à télécharger.

Les prémisses du nouveau règlement

En tant qu’utilisateur, il conviendra d’abord d’identifier le type d’opérations que l’on effectue avec son drone dans le cadre de son activité. Cela permettra d’estimer à la fois le type de drone à acquérir, ainsi que le risque lié à son emploi. La CE répartit en effet les drones en 3 catégories, allant de la plus petite prise de risques à la plus grande. Il s’agit respectivement des catégories « open », « specific » et « certified », avec un degré croissant de normes et d’autorisations.

Ainsi, pour les utilisations présentant des risques plus élevés, une évaluation des risques définira les exigences que l'opérateur doit respecter avant de piloter le drone. En fonction du résultat, le propriétaire d’un drone devra disposer :

  • D’autorisations des autorités,
  • De certifications,
  • De licenses,
  • Des formations adéquates au pilotage.

Clivio Tappi illustre : « Si vous êtes un photographe qui va prendre des photos de la Fête nationale belge, et survoler nos souverains et tout ce que notre pays compte d’officiels, vous aurez besoin d’un certain drone avec les autorisations propres à ce type d’appareil et de risque. Par contre, le géomètre qui va employer son drone pour prendre les mesures d’un champ, où il n’y a personne à des kilomètres à la ronde, ne devra pas avoir le même équipement ni se soumettre aux mêmes obligations ».

Quid de l’administratif et des coûts ?

Dans tous les cas – c’est-à-dire que l’on soit novice ou rompu à la technologie drone – une assurance est indispensable. Et cela ne changera pas lors de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne. Par ailleurs, dès l’entrée en vigueur de celle-ci, un entrepreneur qui aura au préalable établi l’analyse du risque évoquée ci-dessus pourra constituer un dossier à l’attention de son assureur. Il pourra ainsi bénéficier d’une couverture au plus juste, c’est-à-dire selon ses besoins.

Pas de changements notables non plus en matière d’investissements. Les principaux frais auront trait à l’obtention de la licence, la formation et l’acquisition des syllabus. Le prix restera propre à chaque pays car il n’est pas du ressort de l’Europe de statuer sur ce type de matière.

Pour ceux qui possèdent déjà un drone, il conviendra de s’assurer que la licence dont ils disposent actuellement est toujours valable. Le cas échéant, il faudra appliquer des actions correctives.

Surtout des opportunités business plutôt que des contraintes

Clivio Tappi est résolument positif lorsqu’il s’agit de cette réglementation en faveur de la « culture drone »: « Le cas de figure est classique et propre à toute situation de changement. Lorsqu’il s’agit de revoir les épreuves pour l’obtention du permis de conduire, c’est la même chose : les usagers paniquent car ils y voient de suite une source de tracas ou une complexification des démarches. Or, à plus d’un titre, la réglementation constituera une belle opportunité grâce à :

  • une simplification : on saura avec certitude ce qui se fait et ne se fait pas, et cela sera à l’identique dans toute l’Europe et… plus seulement dans nos 31.000 km2 d’espace aérien belge ;
  • une professionnalisation de nos activités : on emploie de façon plus cohérente le matériel, c’est-à-dire en accord avec son cœur de métier ;
  • de nouveaux marchés à conquérir et une occasion d’être plus concurrentiel : il y a de réelles opportunités business. Du point de vue de l’utilisateur, ce sera l’occasion de se diversifier ou de faire son métier autrement en utilisant un drone. Chez les fabricants cette fois, le label CE peut devenir un critère différenciant. Un nouvel entrant qui se lancerait dans la construction ou la commercialisation de drones conformes aux normes européennes serait de suite plus fort qu’un géant sans label CE. Actuellement, les Chinois possèdent 70% de parts du marché drone, les 30% restants revenant aux Européens. Nos PME pourraient bien inverser la tendance pour peu qu’elles soient conformes. Selon les études de PWC comme de la CE, il y a, à la clé, des retombées commerciales qui pourraient se chiffrer en milliards d’euros ».

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Clivio Tappi

Clivio Tappi

Clivio Tappi est Head of New Pogrammes Development chez Vitrociset Belgium, une société active dans la consultance et le maintien opérationnel des infrastructures terrestres et satellitaires. Entre autres contrats de renom en cours, citons le système GPS Galileo. Cet ingénieur aéronautique peut faire valoir une expérience de près de 20 ans au sein des diverses filiales du Groupe Vitrociset comme business developer. En outre, il a joué un rôle-clé dans la collaboration entre l’Agence Spatiale Européenne (ESA) avec la station de Redu-Transinne, en Ardenne belge.