Vous voilà prêt à vous lancer, mais il vous reste encore à choisir le nom sous lequel vous exercerez votre activité. Voici quelques conseils de Etienne Wéry, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, pour éviter les déconvenues.

Une seule règle pour le nom de votre société

Lorsqu’il s’agit de donner un nom à votre entreprise - et ce nom peut être différent du nom choisi pour votre activité - il existe une seule obligation: celui-ci ne doit pas être déjà utilisé par une autre société, quel que soit son secteur d’activités. Votre notaire se chargera de cette démarche lors de la préparation de la constitution. Vous pouvez cependant déjà vous renseigner au préalable: il vous suffit de consulter la banque de données des personnes morales du Moniteur Belge.

Marque: à déposer !

Une démarche souvent oubliée des entreprises est de déposer la marque sous laquelle vous exercerez votre activité.

La marque est autre chose que l’appellation de votre société: c’est un sigle (un nom, et éventuellement un graphisme) qui permet aux consommateurs ou aux professionnels de faire l’association entre le produit ou le service et votre société. 

Lorsque vous avez créé votre entreprise, seul son nom (sa raison sociale) est protégé. Personne ne peut créer une société du même nom. Mais la protection s’arrête là. La seule exception est ce qu’on appelle la protection de l’enseigne. Si vous ouvrez un espace commercial, votre enseigne sera protégée dans votre bassin d’activité.

À titre d’exemple, si vous ouvrez un magasin de chaussures appelé “Au bon soulier” à Gembloux, personne ne pourra en ouvrir un autre du même nom dans la même ville. Par contre, quelqu’un pourra le faire à Bastogne ou à Anvers. Dommage si vous comptiez vous étendre à terme.

Choisissez les limites de votre protection

Déposer votre marque ne vous offre pas une protection inconditionnelle dans le monde entier. Vous déposez en effet cette marque : 

  • pour une classe d’activité
  • pour une zone géographique donnée (Benelux, Benelux et France, Europe, Monde…)
  • à la seule condition que personne ne l’ait déjà déposée

Cette dernière condition est très importante: Microsoft a récemment été condamné au Royaume-Uni parce que sa marque “Skype” est trop proche de la marque ‘’Sky’’, qui appartient à Sky Broadcasting Group. C’est d’ailleurs sa deuxième condamnation du genre: la firme de Redmond avait déjà dû rebaptiser son service SkyDrive en OneDrive. 

Mieux vaut donc consulter un spécialiste des marques avant votre lancement, au risque de perdre beaucoup d’argent et d’énergie !

Etienne Wéry

Contributeur:

Etienne Wéry

Etienne Wéry est avocat au Barreau de Bruxelles et de Paris. Il est également Associé au sein du cabinet Ulys. Spécialiste de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies (e-commerce, contrats IT, etc.), il cultive aussi une passion pour la nature et la pratique du sport.

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