Outil de sécurisation des relations commerciales, un contrat bien rédigé revêt une importance capitale pour toutes les entreprises. Alexiane Wyns, avocate, formatrice à l’IHECS ACADEMY et animatrice d’une chaîne YouTube sur le droit belge de l’entreprise nous explique pourquoi.

Le contrat commercial, outil indispensable pour sécuriser et encadrer vos transactions

La vie d’une entreprise est une succession de négociations, de partenariats et d’accords. "N’oublions pas qu’une simple vente est déjà un contrat", précise Alexiane Wyns, avocate spécialisée en droit des entreprises. "Et pourtant, combien d’entreprises négligent la rédaction de leurs conditions générales de vente, censées encadrer ce contrat ?" Pour l’avocate, il en va trop souvent ainsi dans le monde de l’entreprise, et particulièrement des PME et TPE. "Pourtant, coucher un accord dans un document écrit est indispensable pour sécuriser et encadrer les échanges." À condition, toutefois, qu’il soit bien rédigé. 

Comment rédiger un contrat commercial ?

Pour Alexiane Wyns, mieux vaut laisser la rédaction de ce genre de document à un professionnel, avocat ou juriste. "Je sais qu’il existe beaucoup de contrats-types disponibles çà et là sur le net, mais y recourir peut s’avérer risqué. D’abord, parce qu’ils ne sont pas nécessairement adaptés à votre activité. Ensuite, parce qu’en droit, chaque mot a une signification et des implications précises. Si vous les utilisez à mauvais escient, vous risquez fort de vous mettre vous-même en difficulté. Votre avocat, lui, connaît ce vocabulaire." De plus, il attirera aussi votre attention sur des éléments qui peuvent vous avoir échappés. Par exemple, votre avocat pourra vous indiquer qu’il est utile de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat conclu avec un sous-traitant, afin de vous permettre de réagir s’il contacte votre client dans votre dos pour essayer de vous prendre le marché. Un des rôles fondamentaux du contrat est en effet de vous protéger en cas de problème !

Anticipez pour éviter les soucis

Alexiane Wyns insiste également sur la nécessité de consulter votre avocat avant même de démarrer les négociations. "Trop d’entrepreneurs ont tendance à consulter leur avocat au moment où leur futur partenaire leur a déjà soumis un contrat pour approbation, avec un délai d’acceptation très serré. Cette pression risque fort de vous apporter des ennuis qui auraient pu être évités autrement." Le conseil d’Alexiane Wyns ? Anticipez ! 

Votre avocat est votre allié

"Les contrats les plus efficaces sont ceux qui ont été co-créés par l’entrepreneur et son avocat", détaille Alexiane Wyns. "C’est une vraie collaboration : vous apportez vos idées, vos intentions, et votre avocat vous aidera à les formaliser. Il vous suggérera aussi des clauses importantes auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Un bon avocat cherchera à assurer votre autonomie. L’idée est de vous fournir un contrat avec lequel vous serez en confiance. Par exemple, une fois que vos conditions générales de vente seront bien rédigées, vous pourrez les appliquer à chacun de vos clients. Votre avocat peut aussi rédiger une série de clauses optionnelles, que vous ajouterez ou non au contrat en fonction du résultat de vos négociations commerciales."

Pour Alexiane Wyns, l’important est de travailler en toute transparence. Le client doit pouvoir se confier à son avocat. Et ce dernier doit expliquer clairement sa manière de travailler et ses tarifs à son client. "N’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre avocat en début de dossier, et à lui faire part de vos attentes et de vos craintes. La collaboration n’en sera que plus fructueuse", conclut-elle.

Alexiane Wyns

Alexiane Wyns

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2011, Alexiane Wyns conseille les startups et les PME dans toutes les matières liées au droit de l’entreprise. Elle anime également depuis un an une chaîne YouTube, où elle prodigue conseils et explications sur les aspects juridiques de la vie des entreprises.