Hilde Van Vlaenderen, responsable du marché pensions complémentaires pour indépendants et PME chez AG Insurance, suit l'actualité des pensions de près. Elle jette un regard sur les changements en préparation, de manière générale, et pour les chefs d'entreprise en particulier.

Une tendance à travailler plus longtemps

Ce sont surtout les travailleurs qui restent de plus en plus longtemps dans la vie active. Les indépendants donnent le bon exemple depuis longtemps, et partent à la retraite en moyenne vers 64 ans. De manière générale, l'âge du départ à la retraite des travailleurs salariés est  de 59 ans, soit quelque cinq ans plus tôt. Le défi de l'État belge consiste donc à allonger la carrière de ces travailleurs. Plusieurs mesures ont été prises en ce sens ces dernières années : le recul de l'âge de la retraite, l'augmentation du nombre d'années à effectuer avant de pouvoir prétendre à la pension (anticipée) et la suppression progressive de régimes tels que la prépension. Leurs premiers effets positifs se font déjà ressentir : l'âge moyen de la retraite des travailleurs est passé à 61,3 ans pour les hommes et à 59,7 ans pour les femmes.

Système de pension à points

L'aspect positif de l'augmentation de l'âge moyen de la retraite trouve naturellement son origine dans la hausse continue des coûts inhérents au paiement des pensions. Le vieillissement de la population était prévu de longue date, mais vient à peine de vraiment commencer. Les baby-boomers (nés entre 1945 et 1965) prennent à présent leur pension. Une réforme en profondeur du système des pensions s'impose pour maintenir sous contrôle les coûts inhérents à ces retraites. L'immobilisme mènerait en effet à une situation où la pension légale ne pourrait continuer à être garantie que moyennant une hausse des impôts. Ensuite, il convient d'y ajouter la hausse des coûts des soins de santé induite également par le vieillissement de la population. Il est clair qu'en cas d'absence de mesures maintenant, les générations futures de décideurs politiques n'auront plus aucune marge budgétaire pour les pensions et les soins de santé.

Pour éviter ce scénario, le gouvernement belge entend instaurer un système de pension à points, comme en Allemagne et en Suède. Chaque année de carrière donnerait droit à un point ; l'objectif étant de cumuler 45 points au terme de 45 années de vie active. Les personnes exerçant un métier pénible recevraient plusieurs points par an. Les congés de maternité ainsi que les périodes d'incapacité suite à un accident de travail ou une maladie, seraient également considérés comme des mois de travail effectifs. En revanche, le travail à temps partiel, l'interruption de carrière et les départs anticipés à la retraite donneraient droit à moins de points. Vous pourrez prendre votre pension, mais votre allocation sera alors réduite. L’avantage de ce système est d’offrir une transparence qui responsabilise chaque individu de ses choix.

Le traitement inégal des travailleurs et des indépendants reste en place

Le projet du gouvernement ne vise nullement une pension légale entièrement harmonisée qui traiterait sur un pied d'égalité les fonctionnaires, les travailleurs et les indépendants. Il subsiste encore de grandes différences entre les pensions de ces trois catégories de personnes, même si plusieurs mesures ont été prises en la matière au cours des dernières années. La bonification de diplômes pour les fonctionnaires qui considère, pour certains diplômes, les années d'étude comme des années de carrière, est appelée à disparaître. Ensuite, la pension minimale pour les indépendants a été alignée sur celle des travailleurs alors que la pension des fonctionnaires est à présent calculée sur la base de la moyenne du salaire des dix dernières années de carrière au lieu de cinq auparavant.

Les nouvelles pistes du gouvernement

L'accord du gouvernement énumère plusieurs pistes relatives au « deuxième pilier », soit un complément à la pension légale. L'objectif est de démocratiser et d'optimiser ces formes de pension complémentaire. Pour y parvenir, les pouvoirs publics ont établi les plans suivants :

  • Grâce à la nouvelle loi sur la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI), les indépendants en personne physique peuvent se constituer une pension complémentaire de manière intéressante sur le plan fiscal. Jusqu'à présent, ces indépendants ne pouvaient souscrire qu'une Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI) plafonnée à quelque 3 000 euros par an. La pension complémentaire ainsi constituée est dès lors aussi limitée : elle ne rapporte en moyenne que 300 à 400 euros par mois. La nouvelle réglementation permettra aux indépendants en personne physique de souscrire une CPTI auprès d'un assureur dès juillet 2018. Ensuite, ils pourront verser des primes dans ce contrat et bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 %. Le montant que l'indépendant peut épargner annuellement dans le cadre de sa CPTI n'est pas plafonné. Il doit cependant bien tenir compte de la règle des 80 %. Cette règle établit que votre pension complète (légale + extralégale) ne peut nullement dépasser les 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute.

  • Les projets du gouvernement ne sont pour l'instant pas concrets pour la Pension Libre Complémentaire pour Salariés (PLCS). La PLCS s'adressera probablement surtout aux salariés en service pour le compte d'un employeur n'ayant pas souscrit d'assurance-groupe pour son personnel. Cela concerne environ 30 % des travailleurs.

  • Un plan sectoriel a pour but d'octroyer une pension complémentaire aux travailleurs d'un certain secteur partant à la retraite. Le gouvernement favorise également un relèvement à 3 % du pourcentage du salaire versé dans les plans sectoriels. Dans de nombreux plans sectoriels, ce pourcentage n'est actuellement que de 0,5 à 1 %. Les pouvoirs publics encouragent les employeurs et les travailleurs à profiter des négociations salariales pour améliorer ces plans sectoriels. 

  • Le Ministre des Pensions Bacquelaine entend créer un cadre légal pour une pension du deuxième pilier pour contractuels. Ce sont les personnes travaillant pour les pouvoirs publics, mais sans le statut de fonctionnaire. Cette catégorie, de plus en plus importante, compte aujourd'hui parmi les oubliés du système.

  • Le gouvernement réfléchit à une révision de la règle des 80 %. Le but de cette révision consiste à désormais calculer la pension complète sur la base du passé réellement presté plutôt que sur des projections futures.

Diminution de l'impôt des sociétés : les conséquences

L'accord estival du gouvernement Michel prévoit une diminution de l'impôt des sociétés. Il convient de se demander : quel en sera l'impact sur les pensions du deuxième pilier qui sont financées par les sociétés ? D'une part, certains chefs d'entreprise pourront davantage épargner pour leur pension complémentaire dans les limites de la règle des 80 %. Pour pouvoir bénéficier du taux d'imposition réduit, l'entreprise devra employer au moins un dirigeant dont le revenu minimal s'élève à 45 000 euros (contre 36 000 jusqu'à présent). Cette hausse de la rémunération permettra aussi d'optimiser fiscalement les primes de pension. 

D'autre part, on peut se demander si un Engagement Individuel de Pension (EIP), soit une pension complémentaire individuelle pour dirigeants d'entreprise indépendants, perdra de son attrait en raison de la diminution de l'impôt des sociétés. Pourtant, ce n'est clairement pas le cas. Les calculs indiquent qu'un EIP demeure la forme de rémunération la plus intéressante pour un dirigeant d'entreprise, même après une diminution de l'impôt des sociétés. Il demeure plus intéressant que le versement d'un salaire, un dividende (versement des bénéfices aux actionnaires) ou une réserve de liquidation (les entreprises peuvent transférer leurs bénéfices après impôts de l'exercice dans une réserve de liquidation tout en bénéficiant d'un versement intéressant sur le plan fiscal). Un EIP restera donc incontournable, à l'avenir aussi et en dépit de la diminution de l'impôt des sociétés, pour tout dirigeant d'entreprise soucieux de se constituer un package salarial intéressant.

Hilde Van Vlaenderen

Hilde Van Vlaenderen

Hilde Van Vlaenderen est Head of Market Development Business and Tax & Legal Life Insurance chez AG Insurance, le leader du marché des assurances-vie en Belgique. Elle est titulaire d'un master en Sciences économiques appliquées (KU Leuven) et d'un master en Sciences fiscales (Fiscale Hogeschool).