La plupart des indépendants et des chefs d'entreprise connaissent - souvent par cœur - les quatre dates auxquelles ils doivent effectuer leurs versements anticipés d'impôts. Mais quel est exactement le principe de ces versements anticipés Quels sont les calculs à la base du dispositif ? Et qu'y a-t-il de nouveau cette année ? Herman De Cnijf, directeur de la Fiscale Hogeschool à Bruxelles, nous explique comment fonctionne le système des versements anticipés. 

Un versement anticipé, qu'est-ce que c'est ?

Dans le cas du salarié, la situation est simple : chaque mois, l'employeur retient le précompte professionnel sur le salaire brut et le reverse au fisc. « Mais ce système n'existe pas pour les indépendants », commence De Cnijf. « En principe, ils devraient donc pouvoir disposer de leur argent pendant un an à un an et demi avant qu'il ne revienne au Trésor public. Pendant ce temps, en théorie, l'argent produirait un certain rendement. C'est pour éliminer cet avantage que le système des versements anticipés a été imaginé. »

Neutraliser la majoration

Plus vite vous payez, plus votre avantage grandit.

Le fisc se base sur le principe suivant : un versement anticipé sert à neutraliser une majoration d'impôt. « Le tarif de la majoration », explique De Cnijf, « dépend du taux d'intérêt appliqué par la BCE, multiplié par un coefficient. Il se monte pour l'exercice d'imposition 2018 (revenus 2017) à 2,25 %. Autrement dit : vous devez 1.000€ d'impôt et vous ne payez rien à l'avance ? Eh bien, en fin de parcours, vous paierez 1.022,50€. »

Ce n'est là que la (simple) théorie, car le législateur a un peu corsé les choses. Par exemple, pour les personnes physiques, la majoration est calculée sur 106 % du revenu professionnel, mais elle n'est prise en compte qu'à 90 %. Compliqué ? Prenons un exemple. Sur ses revenus de 2017, Monsieur Mertens, consultant indépendant, doit payer 15.000€ d'impôt. S'il ne fait pas de versements anticipés, l'impôt est majoré de 15.000€ x 106 % x 2,25 % = 357,75€.

Monsieur Mertens décide donc d'effectuer des versements anticipés. L'idée est simple : plus vous payez vite, plus votre avantage est important. « Un versement anticipé avant le 10 avril vous rapporte 3 % », précise De Cnijf. « Avant le 10 juillet, l'avantage descend à 2,5 %, à 2 % avant le 10 octobre et à 1,5 % avant le 20 décembre. » Le lecteur attentif l'aura remarqué : la moyenne de ces quatre pourcentages est de 2,25 %. Ce n'est pas un hasard. Exactement le taux de la majoration à laquelle vous échappez. 

Monsieur Mertens répartit uniformément ses versements anticipés sur les quatre trimestres. Sur l'année, il paie donc 4 × une somme trimestrielle de 3.750€. Sur la première tranche, il bénéficie d'un avantage de 112,50€ ( 3.750€ x 3 %). Sur la deuxième tranche, 93,75€ ( 3.750€ x 2,5 %). Sur la troisième tranche, 75€ ( 3.750€ x 2 %). Et sur la dernière tranche, 56,25€ ( 3.750€ x 1,5 %). Au total, l'avantage atteint 337,50€.

Ce montant sera déduit de la majoration d'impôt. En d'autres termes, il ne devra pas payer 357,75€ en plus, mais seulement 20,25€  (357,75 – 337,50). Or, la majoration n'est appliquée qu'à 90 %, comme nous l'avons déjà vu. Finalement, le supplément s'élève donc à € 18,23. « Dans la pratique, ce sera même 0 euro, ajoute De Cnijf, car les majorations inférieures à € 50 sont ignorées. Il en va de même lorsque la majoration représente moins de 0,5 % de l'impôt total. C'est nouveau : l'an dernier, le seuil se trouvait encore à 1 %. » Cela renforce l'encouragement à payer plus vite. Même si l'impôt dû est entièrement réglé au mois de décembre, il y aura généralement une majoration pour insuffisance de versements anticipés.

Les sociétés

Un encouragement à payer plus vite

Pour les sociétés, le calcul est à peu près le même. « Le tarif de 2,25 % est identique, mais la base du calcul se situe à 103 % de l'impôt des sociétés, plutôt qu'à 106 % », poursuit De Cnijf. « La règle des 90 % ne s'applique pas non plus aux entreprises. »

Voici encore un exemple. La SA Untel et Fils doit acquitter 20.000€ d'impôt sur les sociétés. En l'absence de versements anticipés, la majoration s'élève à 20.000€ x 103 % x 2,25 % = 463,50€.

La société n'effectue pas de versement anticipé pour le 10 avril. Donc, pas d'avantage correspondant. Pour le 10 juillet, elle verse 10.000€. Cela lui donne droit à un avantage de 250€ (2,5 % de 10.000€). Troisième trimestre : pas de versement anticipé. Et au quatrième trimestre, la société fait un versement de 8.000€. Avec à la clé un avantage de 1,5 % ou 120€. Au total, la SA se ménage donc un avantage de 370€. En fin de parcours, la société n'a plus que 93,50€ de supplément à payer (463,50 – 370). Naturellement, elle reste aussi redevable des 2.000€ qui n'ont pas été payés à l'avance.

Bonification

Les personnes physiques qui effectuent des versements anticipés supérieurs à ce qu'il faut pour éviter la majoration, bénéficient sur cet excédent d'une bonification. « Le pourcentage de bonification, explique De Cnijf, correspond à la moitié du pourcentage de majoration, donc respectivement du premier au quatrième trimestre, 1,5 %, 1,25 %, 1 % et 0,75 %. »

En guise d'illustration, revenons à Monsieur Mertens. Au lieu d'effectuer quatre versements identiques, il aborde cette fois la situation autrement. Au premier trimestre, il paie toujours 3.750€ (avantage : 112,50€). Pour le deuxième trimestre, il verse 5.000€ (avantage : 125€), et pour le troisième 6.012,50€ (avantage : 120,25€). De cette manière, en trois trimestres, il a entièrement éliminé la majoration d'impôt de 357,75€  et il a déjà payé 14.762,50€ d'impôts.

Supposons à présent qu’au troisième trimestre, notre ami souhaite régler tous ses impôts de l'année et qu'il paie non pas 6.012,50€, mais 6.250€. Toute la dette fiscale de 15.000€ est ainsi apurée, et notre contribuable reçoit même une réduction d'impôt ou bonification de 1 % sur la différence entre 6.250 et 6.012,50, soit 237,50€. Tout compte fait, Monsieur Mertens a gagné 2,37€.

Coup de pouce

Pour soutenir les entrepreneurs durant leurs premières années d'activité, qui peuvent être difficiles, le législateur a décidé de les exonérer de versements anticipés pour les trois premiers exercices. « Pendant cette période, le fisc s'abstient de toute majoration d'impôt en l'absence de versements anticipés », poursuit De Cnijf. « Cela concerne les personnes physiques, mais aussi les sociétés, pourvu qu'il s'agisse d'une petite ou moyenne entreprise. Suivant les critères de la législation, une PME ne dépasse pas 9 millions d'euros de chiffre d'affaires, le total de son bilan est inférieur à 4,5 millions d'euros et elle emploie moins de 50 travailleurs (ETP). »

herman de cnijf

Herman De Cnijf

Herman De Cnijf est directeur de la Fiscale Hogeschool à Bruxelles. Il enseigne l’impôt des personnes morales. Il est également professeur invité à t à l’EMS et l'Odisee Hogeschool à Bruxelles. Il est expert-comptable agréé et l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’imposition des sociétés, le droit fiscal et la déontologie fiscale.

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