Il y a du neuf pour les entrepreneurs en 2017. Un droit passerelle qui ressemble fort à une allocation de chômage pour les indépendants a été mis sur pied. Une bonne nouvelle rapportée par Xavier Beghin !

La peur du risque

Jusqu’ici, c’était un peu la hantise de tous les indépendants ou de ceux qui avaient envie de lancer leur activité : il n’existait aucun véritable filet de sécurité. Bien sûr, il y a bien une assurance  prévue en cas de faillite, de règlement collectif de dettes ou d’interruption de travail forcée. Cette assurance avait d’ailleurs été remplacée, le 16 décembre 2015, par un droit passerelle reprenant les trois mêmes piliers. Par contre, absolument rien n’était prévu, si l’activité de l’indépendant ne marche pas pour des raisons économiques. En tant que tel, les indépendants n’avaient pas droit au chômage sauf s’ils avaient été salariés par le passé et que leur activité indépendante ne dépassait pas les 15 ans au moment de leur demande.

Une sécurité pendant un an

Le 20 juillet 2016, le gouvernement fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui propose un soutien financier, limité dans le temps, aux indépendants qui arrêtent leur activité pour raisons économiques. Les conditions d’octroi sont très strictes. En fait, le droit passerelle créé le 16 décembre 2015 va comporter un pilier de plus appelé « cessation pour raisons économiques ». Voici les trois buts principaux de l’avant-projet tels qu’ils apparaissent dans le communiqué de presse du gouvernement fédéral :

- Assurer le développement de ce nouveau pilier, en étendant les cas de cessation actuellement visés par l'assurance droit passerelle aux cas où l'indépendant est en difficulté financière au moment de sa cessation. Il doit pour cela être soit bénéficiaire du revenu d'intégration, soit avoir pendant un certain temps bénéficié d’une dispense de cotisations sociales ou disposer de revenus inférieurs au seuil de 13.010,66 euros. Pour cette extension, la durée de couverture est liée à la longueur de la carrière d'indépendant.

- Etendre la couverture maladie-invalidité au volet indemnités.

- Instaurer une nouvelle condition générale d'octroi des couvertures : avoir effectivement payé au moins quatre cotisations trimestrielles sur la période de 16 trimestres qui précède la cessation d’activité. 

S’il entre dans ces conditions, l’indépendant qui arrête ces activités pour raisons économiques bénéficiera d’une couverture santé et de prestations financières identiques à celles qui existaient déjà dans le cadre du droit passerelle. Soit, pendant un an maximum, 1.168,73 euros en tant qu’isolé ou 1.460,45 euros en tant que chef de famille.

Un plus pour les jeunes !

Ce nouveau droit passerelle est entré en vigueur ce 1er janvier 2017. Il y a de quoi se réjouir pour le million d’indépendants que compte actuellement notre pays ! C’est aussi un moyen de stimuler la création et l’innovation en permettant aux jeunes d’oser se lancer en étant mieux protégés.

Xavier Beghin

Xavier Beghin

Journaliste et rédacteur en chef, Xavier Beghin est un indépendant qui observe notre tissu économique depuis plus d'un quart de siècle pour y déceler son évolution. Et faites confiance à ce passionné d'œnologie... l'homme a du nez !

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