Chaque année nouvelle arrive avec son lot de mesures et autres dispositions légales. La plupart de celles-ci tendent vers davantage de transparence, d’uniformité voire de responsabilisation. Passage en revue de ce qui vous attend en 2019 en tant qu’entrepreneur.

Dernière ligne droite pour le Tax Shift

L’année 2019 verra l’application de la troisième et dernière étape du Tax Shift (*). Pour rappel, cette mesure a été élaborée en 2015, et mise en application en 2016, par le gouvernement de Charles Michel I notamment afin d’encourager la création d’emplois et d’augmenter le pouvoir d’achat. De quoi permettre également une révision des coûts salariaux à la baisse, ainsi qu’une meilleure attractivité en matière de travail.

En effet, dès ce premier janvier 2019, les travailleurs verront, en moyenne, leur salaire-poche augmenté de 36 euros. Cette hausse ne sera pas la même pour tous : dans le cas des bas salaires par exemple, celle-ci sera plus élevée.

Autre changement en cette nouvelle année : le crédit d’impôt bonus à l’emploi - aussi appelé « bonus à l’emploi fiscal » - fera l’objet d’une augmentation de 28,03 % à 33,14 %. Ce bonus vise à réduire l’impôt des travailleurs à bas salaires bénéficiant d’une diminution des cotisations ONSS personnelles.

Salaire mensuel net 2018 Salaire mensuel net 2019
€ 1.575,44 € 1.612,63
€ 1.709,77 € 1.746,28
€ 1.919,67 € 1.955,51
€ 2.139,37 € 2.175,21
€ 2.359,06 € 2.394,91
€ 2.567,97 € 2.607,83
€ 2.757,40 € 2.804,26

Du neuf pour toutes les sociétés

Dès la fin 2018, plusieurs modifications importantes en matière de réforme du droit des sociétés seront d’application.

Les différences qui existaient jusqu’à présent entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales seront nivelées. C’est ainsi que les sociétés civiles comme les ASBL pourront elles aussi, par exemple :

  • demander la mise en faillite ;
  • générer des bénéfices, pour peu que ceux-ci aient vocation altruiste et ne soient donc pas réservés au personnel de l’association ;
  • diversifier la nature de leurs activités…

Par ailleurs, on notera dès 2019 (*), une simplification en matière de formes de sociétés. Seront ainsi maintenus ces 4 types de sociétés : la société simple, la société coopérative (SC), la société à responsabilité limitée (SRL) et la société anonyme (SA).

Enfin, de quoi motiver les starters : il sera possible de créer une société avec un capital de… zéro euro, et ce, via la société à responsabilité limitée (SRL).

Le registre UBO belge

Le registre UBO (pour « Ultimate Beneficial Owner ») est aussi appelé « registre des bénéficiaires effectifs ». Opérationnel depuis le 31 octobre 2018, ce registre a été créé en application d’une directive européenne, qui a pour objectif d’empêcher le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il offrira une transparence accrue concernant les bénéficiaires effectifs de chaque société et entité juridique belges.

Toutes les sociétés, ASBL, fondations, fiduciaires et trustees doivent donc communiquer à ce registre une liste d’informations sur leurs bénéficiaires effectifs. Il s’agit notamment de :

  • Nom et prénom ;
  • Jour, mois et année de naissance;
  • Nationalité(s) ;
  • Pays de résidence ;
  • Adresse complète de résidence;
  • Date à laquelle il/elle est devenu bénéficiaire effectif ;
  • Numéro d'identification au Registre national des personnes physiques ou à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale et, le cas échéant, tout identifiant similaire donné par l'Etat où il réside ou dont il est ressortissant ;
  • La/les catégorie(s) de bénéficiaires effectifs à laquelle/auxquelles il/elle appartient ;
  • Si il/elle remplit les conditions de qualification en tant que bénéficiaire effectif individuellement ou avec d'autres personnes ;
  • S'il s'agit d'un bénéficiaire effectif direct ou indirect ;
  • S'il s'agit d'un bénéficiaire effectif indirect, le nombre d'intermédiaires ainsi que, pour chacun d'eux, son identification complète ;
  • L'étendue de l'intérêt effectif.

Elles ont jusqu’au 31 mars 2019 pour se mettre en ordre.

Veillez à la conformité de votre parc de véhicules

A partir de cette année, plusieurs types de véhicules seront interdits à Bruxelles. Seront concernés : les véhicules en norme Euro I ainsi que les diesels en Euro II. De nombreuses caméras de surveillance ont été installées aux abords de Bruxelles afin de pratiquer des contrôles. Les contrevenants s’exposeront à une amende de 350 euros. Cette mesure entend agir sur la diminution de la pollution et faire de notre capitale une zone de basses émissions, comme Anvers. 

Ce sont autant de mesures fiscales, juridiques ou encore sociétales qui impacteront nos entreprises dès cette année 2019.

(*) En raison de l’actualité politique et gouvernementale belge, la mise en place de ces mesures est susceptible de changer.