Traditionnellement, à la nouvelle année, de nouvelles mesures légales entrent en vigueur. Elles auront un impact certain sur les entrepreneurs indépendants. Découvrez ce qui va changer pour vous en 2016.

Taxshift

Lors de l'introduction du taxshift, le gouvernement a tenu compte des entrepreneurs indépendants en introduisant des cotisations sociales réduites. Dans les années qui viennent, les indépendants pourront compter sur une réduction progressive des cotisations de sécurité sociale de 22 à 20,5 pour cent sur la première tranche de leurs revenus.

Aussi, afin de stimuler la création d'emplois et la compétitivité, les entreprises pourront compter dans les années qui viennent sur une réduction graduelle des charges patronales à 25 pour cent. Pour les PME employant au maximum six personnes, le premier recrutement sera dorénavant totalement exonéré  de charges sociales, dès lors la réduction actuelle pour les cinq premiers travailleurs sera étendue au sixième employé.

Le précompte mobilier passe de 25 à 27 pour cent.

En outre, le gouvernement a décidé d’augmenter la déduction pour investissement* actuelle de 3,5% à 8%.

 

Assujettissement à la TVA

Si vous avez une petite entreprise, il est important de savoir qu'à partir du 1er janvier, il n'y aura plus d'assujettissement à la TVA  pour les entreprises avec un chiffre d'affaires jusqu'à 25.000 euros. Auparavant, le plafond pour être exempté se situait à 15.000 euros. L'objectif de cette mesure est de réduire le fardeau administratif pour les petites entreprises et les aider à sortir plus facilement de cette période de crise.

Voitures diesel

Bien que le Gouvernement flamand prévoie une augmentation importante des taxes sur les voitures diesel, les nouveaux tarifs ne concernent pas les voitures en leasing. Pour ces véhicules, ce sera bien le Gouvernement fédéral qui décidera.

Date de facturation et TVA

Si vous faites des affaires avec d'autres entreprises, la TVA est due en retour lorsque la facture est émise. La facture doit être émise au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le mois au cours duquel est survenu l'événement imposable.

En bref, en 2016, les charges pour les entrepreneurs indépendants seront légèrement inférieures par le biais de diverses mesures gouvernementales. Le taxshift sera le changement le plus important de 2016.

*La déduction pour investissement est une réduction du revenu imposable d'une entreprise suite à des investissements dans les actifs. Elle peut prendre la forme d’une déduction forfaitaire sur les investissements dans l'énergie ou environnementaux.

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