Uber, Airbnb, Menu Next Door, il ne se passe pas une semaine sans qu'un nouveau venu intègre le paysage entrepreneurial mondial. Beaucoup veulent se lancer dans l’aventure de l’économie collaborative mais oublient souvent qu'un cadre légal est nécessaire à la mise en place de n'importe quel projet ! Etienne Wery, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies, nous livre les dessous de ce dossier chaud.

Une économie difficilement contrôlable

« L'économie du partage s'appuie sur la mutualisation des biens, des espaces et des outils. Celle-ci privilégie l'usage plutôt que la possession. De plus, elle favorise un fonctionnement sous forme de communautés interagissant au travers de plateformes, comme c’est le cas sur Airbnb, Menu Next Door ou encore FLAVR. » 

« Malgré un modèle économique fort différent, les sociétés qui la représentent sont soumises aux mêmes lois que n'importe quel autre acteur du marché. Pour des raisons pratiques, les règles qui leurs sont applicables sont difficilement contrôlables. En effet, relever les heures de travail de chauffeurs de taxi occasionnels est un vrai challenge. »

« Pourtant, de telles structures font bel et bien partie du droit et évoluent donc dans notre cadre fiscal défini. Toute rémunération doit être déclarée et il n'y a aucune raison que ces startups et leurs utilisateurs puissent évoluer hors du droit ! »

Législation inadaptée aux nouvelles structures

« Le tout est d'ajuster le cadre juridique et d'accompagner cette évolution. Il faut la réguler de manière à ce que tant les consommateurs que les travailleurs dont les statuts sont affaiblis par la présence de nouveaux monopoles puissent tirer leur épingle du jeu. »

« Un couple qui loue de temps en temps une chambre sur AirBnb ne pose pas de problème proprement dit. Par contre, une personne qui achète une série d'immeubles dans le but de les louer en permanence sur Internet doit satisfaire à certaines exigences légales. »

« Beaucoup de personnes essaient actuellement d'assimiler l'économie partagée à des schémas qui existent déjà. Pourquoi dès lors ne pas créer une nouvelle structure exclusivement dédiée à ce secteur novateur ? »

« Last but not least, les procédures administratives doivent clairement être plus simples et nettement plus transparentes. »

Des sociétés disruptives

« De telles entreprises sont dites 'disruptives' car elles débarquent dans un secteur tournant selon certaines règles. Elles rompent avec son organisation et mettent le doigt là où ça fait mal. Le groupe Accor, propriétaire de centaines d'hôtels, emploie des dizaines de milliers de travailleurs et doit faire appel à des services de nettoyage extrêmement coûteux. Il est évident que le fait de voir Airbnb lui damer le pion en l'espace de 5 ans ne l'enchante guère. Enfin, ces nouvelles structures sont très fragiles d'un point de vue économique et ne disposent pas d'actifs pour faire face à une éventuelle faillite. »

Le retard de la Belgique

« Non, que du contraire. Un ensemble de pays avance à reculons et refuse même de réfléchir à cette problématique. La Belgique n'a pas encore trouvé de solution miracle mais Alexander De Croo y travaille par exemple activement. En tant que ministre de l'Agenda numérique, il souhaite opter pour une faible taxation visant à favoriser l'économie numérique. 10% pour les revenus inférieurs à 5000 euros et, pour les montants supérieurs, une taxation progressive avec une imposition maximale de 50%. Cela se limiterait aux revenus allant de 6.000 à 10.000 euros pour éviter toute concurrence déloyale. »

Check list de l'entrepreneur avant de se lancer

« Le plus important est de bien vérifier le cadre légal en vigueur et de savoir que toute structure est soumise à un ensemble de règles juridiques. Une personne employant des cuisiniers occasionnels doit par exemple prévoir que l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) viendra un jour lui rendre visite. »

« Il faut absolument anticiper, observer les politiques du moment et bien étudier ce qui est autorisé par la loi afin d'éviter toute mauvaise surprise. »

Etienne Wéry

Etienne Wéry

Etienne Wéry est avocat au Barreau de Bruxelles et de Paris. Il est également Associé au sein du cabinet Ulys. Spécialiste de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies (e-commerce, contrats IT, etc.), il cultive aussi une passion pour la nature et la pratique du sport.

Confirmer