Le système du groupement d’employeurs est encore peu connu chez nous. Il était aussi particulièrement ardu à mettre en place. Un Conseil des ministres vient de simplifier la donne. Tout bénéfice pour les petites entreprises et l’emploi.

Un système à la traine en Belgique

Petite comparaison amusante : la France compte 5.000 groupements d’employeurs (GE) pesant 40.000 emplois. La Belgique ? En date du 14 novembre 2016, la sprl M&P qui accompagne la création de tels groupements, en compte seulement 13 : 7 en Wallonie, 5 à Bruxelles et 1 en Flandre. Le groupement mis sur pied pour reclasser les travailleurs licenciés par Arcelor Mittal excepté, le système a permis de générer une trentaine de jobs. Les groupements créés sont extrêmement variés dans leur contenu. Basic+ asbl, par exemple, permet à une centaine d’établissements scolaires wallons et bruxellois de se partager trois comptables et trois conseillers en prévention. JobArdent permet à une cinquantaine de PME de la région Liège-Verviers de se partager une dizaine d’employés (infographistes, informaticiens…). Pourquoi si peu de groupements en Belgique ? A cause de la lourdeur du système et de sa lenteur. Les modifications apportées fin octobre 2016 par le Conseil des ministres, si elles ne règlent pas tout, devraient booster cette disposition qui répond à un vrai besoin des entreprises.

Le groupement d’employeurs en clair

Mais au fait, c’est quoi un groupement d’employeurs ? Imaginez que vous soyez une start-up ou une TPE. Vous n’avez ni le besoin, ni les moyens de vous offrir, par exemple, un comptable ou un informaticien à temps plein. Or, votre société a besoin d’un tel profil quelques heures par semaine. Que faire ? Depuis 2010, le législateur belge autorise les entreprises à se partager des employés. Votre société peut donc partager le comptable en question avec une ou plusieurs autres entreprises. Ce mécanisme, le groupement d’employeurs, nécessite que les entreprises en question soient rassemblées sous le couvert d’une asbl ou d’un groupement d’intérêt économique. Cette mutualisation du coût d’un travailleur est tout bénéfice pour ce dernier qui signe un contrat unique avec le groupement d’employeurs. En d’autres termes, le travailleur preste des heures dans différentes entreprises mais n’a qu’un seul employeur : le GE.

Une formule plus souple et avantageuse pour les PME

Le système n’a, pour l’instant, pas pris chez nous. Et pourtant, il faut reconnaître à ce GE de beaux avantages pour les petites entreprises : augmentation du volume d’emploi, maîtrise des coûts, flexibilité et agilité en fonction des besoins, etc. Depuis le début de cette année, deux ministres planchaient sur un allègement du système. Kris Peeters, ministre de l’Emploi, et Willy Borsus, ministre des PME et des Indépendants. Les deux éminences se sont retrouvées à mi-chemin et le Conseil des ministres du 28 octobre 2016 a avalisé un avant-projet de loi sur la question. Quelles en sont les grandes avancées ? 

  • Le système est vraiment adapté pour les petits GE. La consultation du Conseil National du Travail (CNT) par le ministre de l’Emploi n’est plus obligatoire. C’était une grosse pierre d’achoppement vu la lourdeur et le délai (parfois plus de cent jours !) pour obtenir un feu vert. Pour les GE de moins de 50 personnes, elle est supprimée. Pour les autres ou les GE qui regroupent des entreprises de secteurs différents, le ministre de l’Emploi peut toujours y faire appel.
  • La procédure est plus rapide. Désormais, l’autorisation d’exercer doit être délivrée en maximum 40 jours pour les groupements de moins de 50 personnes.
  • L’autorisation d’exercer est illimitée pour les groupements de moins de 50 travailleurs. Quand le GE dépasse les 50 travailleurs, soit il s’éteint car il n’est plus dans les normes légales, soit le ministre de l’Emploi l’autorise à continuer.
  • Le cadre légal est mieux défini. Les conditions de travail sont déterminées par la commission paritaire (CP) de référence. Si les entreprises appartiennent au même secteur, le choix est évident. En cas de groupement multisectoriel, c’est le ministre de l’Emploi qui détermine quelle CP s’applique sur base de critères objectifs fixés dans la loi.
  • A la demande du secteur, un rapport d’activités annuel doit être réalisé. Il s’agit ici d’évaluer le système et éventuellement de rectifier des décisions antérieures,  notamment pour les commissions paritaires.

On le voit, le système a été rendu beaucoup plus souple, singulièrement pour les petites structures. Rapidité de décision, existence non limitée, clarification des conditions de travail : tout ceci devrait plaire aux starters ou aux TPE.

Xavier Beghin

Xavier Beghin

Journaliste et rédacteur en chef, Xavier Beghin est un indépendant qui observe notre tissu économique depuis plus d'un quart de siècle pour y déceler son évolution. Et faites confiance à ce passionné d'œnologie... l'homme a du nez !

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