La nouvelle CPTI ou convention de pension pour travailleurs indépendants est entrée en vigueur depuis le 30 juin. Mais en quoi consiste au juste la convention ? À qui est-elle destinée ? Quels sont les avantages et en quoi est-elle différente des autres formules existantes, telles que la PCLI ? Hilde Van Vlaenderen, Head of Market Development Business and Tax & Legal Life Insurance chez AG Insurance, répond à 5 questions.

Qu’est-ce qu’une CPTI et à qui s’adresse-t-elle ?

La CPTI est un nouveau moyen pour les indépendants en personne physique sans société, mais qui dirigent une entreprise unipersonnelle, de se constituer une pension complémentaire. Traditionnellement, ces indépendants ont longtemps été laissés de côté dans ce domaine : les salariés bénéficient d’une assurance groupe, les indépendants de la PCLI(pension complémentaire libre pour indépendants), qui malgré son nom n’est pas une véritable pension complémentaire et sert uniquement à remonter le niveau de la pension légale des indépendants à celui des salariés, qui demeure plus élevé. Les dirigeants d’entreprise indépendants et les indépendants qui possèdent une société peuvent en outre opter pour la EIP ou l’engagement individuel de pension Jusqu’à présent, aucune option supplémentaire ne s’offrait aux indépendants qui dirigent une entreprise unipersonnelle. La CPTI est censée combler cette lacune historique et permettre aux indépendants en personne physique de se constituer une véritable pension. 

Quel est le principe de la CPTI ?

La CPTI vous permet d’épargner un certain montant annuel, que vous pourrez déduire à titre de frais professionnels et sur lequel vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 %. Si les primes de la CPTI ne sont pas plafonnées, ladite « règle des 80 % » est néanmoins d’application et stipule que votre pension totale (légale ou complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de votre revenu moyen des 3 dernières années. Vous avez également la possibilité de souscrire certaines garanties supplémentaires en plus de la CPTI, telles qu’un revenu garanti en cas d’incapacité de travail. Vous bénéficierez en plus de cela d’un impôt favorable distinct de 10 % sur le capital final que vous aurez cumulé au fil des années. 

En quoi est-elle différente de la PCLI ?

Étant donné que les primes ne sont pas plafonnées, la CPTI vous permet d’épargner davantage que la PCLI, où les montants sont limités à 8,17 % de votre revenu annuel net plafonné à 3 127,24 euros. Contrairement à la PCLI, la CPTI vous permet également de compléter vos primes, en partie ou en totalité, par une assurance vie de la branche 23, le cas échéant vous perdrez votre capital garanti. En revanche, dans le cas d’une CPTI vous payerez une taxe de 4,4 % sur les primes, ce qui n’est pas le cas dans une PCLI.

Quels sont les avantages de la CPTI ?

Hormis la réduction d’impôt, l’impôt final favorable, le fait que le primes ne sont pas plafonnées et que vous pouvez les compléter par des placements de la branche 23, la CPTI vous offre encore un avantage majeur. En effet, votre épargne peut également vous servir de garantie pour financer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier.

CPTI ou PCLI ? Ou bien les deux ?

Les deux formules sont intéressantes et cumulables. Il est néanmoins conseillé de souscrire d’abord une PCLI. Premièrement, parce que vous ne payez pas d’impôt sur les primes. Deuxièmement, parce que les versements sont déductibles en tant que cotisation sociale, en d’autres termes, à un taux d’imposition marginal pouvant atteindre 50 %. Troisièmement, parce que le capital final est imposé à un taux d’intérêt fictif. Il vaut donc mieux optimaliser d’abord votre PCLI. Si vous parvenez à épargner davantage, vous pouvez envisager de souscrire une CPTI. Remarque : concrètement, en raison de la « règle des 80 % » (voir ci-dessus), la CPTI constitue uniquement un avantage à partir d’un certain revenu imposable, à savoir 25 000 à
30 000 euros par an. Si votre revenu est moins élevé, vous ne serez pas en mesure de déduire fiscalement vos primes et vous perdrez votre avantage fiscal. Dans ce cas, mieux vaut donc opter pour une autre formule d’épargne.

Hilde Van Vlaenderen

Hilde Van Vlaenderen

Hilde Van Vlaenderen est Head of Market Development Business and Tax & Legal Life Insurance chez AG Insurance, le leader du marché des assurances-vie en Belgique. Elle est titulaire d'un master en Sciences économiques appliquées (KU Leuven) et d'un master en Sciences fiscales (Fiscale Hogeschool).