A une époque où l’environnement est un souci majeur, adopter la voiture verte constitue un pas que franchissent de plus en plus d’entrepreneurs. Et ils ont raison car ils peuvent en retirer de nombreux avantages fiscaux. Experte en la matière, Isabelle Brévière, Tax Manager, nous fait la lumière sur tous les aspects fiscaux d’une telle démarche.

«Opter pour une voiture de société verte, c’est fiscalement très intéressant. Alors que, pour les sociétés, la déductibilité des frais de voitures est limitée en fonction du taux d’émission de CO2, celle pour un véhicule n’émettant pas de CO2 du tout n’est non seulement pas limitée, elle est même portée à 120% !»

Une voiture « verte », c’est quoi ?

« On peut qualifier de voiture « verte » un véhicule émettant 0 gramme de CO2 au kilomètre. En outre, un montant correspondant à 20% des dépenses réellement effectuées doit être porté et laissé sur un compte distinct du passif de la comptabilité de la société. Ce montant ne peut faire office de dotation annuelle de la réserve légale, de rémunération ou d’attribution quelconque. Bref, pour rester fiscalement exonéré, le montant équivalent à ces 20% ne peut être distribué, sous aucune forme que ce soit. C’est ce que l’on appelle la « condition d’intangibilité ».

Des frais déductibles à 120% ! Lesquels ?

« Tous les frais liés à l’achat, l’utilisation et l’entretien du véhicule le sont. De l’amortissement aux frais de contrôle technique en passant par les frais d’entretien, de réparation, d’assurance, de nettoyage, de parking, de péage et de contrôle technique. Mais aussi la taxe de circulation et de mise en circulation et même la TVA qui n’a pas pu être déduite…

Par contre, les frais de carburant sont seulement déductibles à raison de 75 % et les frais d’électricité sont considérés comme des frais de carburant. Les frais de financement et de mobilophonie sont quant à eux déductibles à 100%. »

Et l’avantage en nature pour les dirigeants ou les salariés ? Reste-t-il le même ?

« L’avantage en nature pour mise à disposition d’un véhicule de société est calculé sur base de la formule suivante : coefficient d’émission de CO2 x valeur catalogue x 6/7.

Pour les véhicules électriques, un coefficient d’émission de CO2 très avantageux de 4 % est appliqué alors que, pour les autres véhicules, il s’élève à 5,5 %. »

Que peut-on déduire pour les véhicules qui émettent tout de même un peu de CO2 ?

« Dans ce cas, les frais ne pourront bien évidemment pas être déduits à 120%. Cependant, si les véhicules émettent moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre pour un moteur diesel ou essence, la déduction s’élèvera tout de même à 100%. »

Le véhicule électrique est-il donc hautement recommandable ?

"Sur le plan purement fiscal, c’est en effet intéressant. Mais les décisions prises par une société ne devraient jamais être basées sur des motifs exclusivement fiscaux."

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