« Take a sad song and make it better », chantaient les Beatles. Et si vous pouviez faire de même avec le paiement de vos impôts ? Le versement anticipé d'impôts vous offre deux avantages immédiats : vous évitez une majoration d'impôts et bénéficiez en outre d'une possible bonification. Les principes essentiels du versement anticipé d'impôts vous sont dévoilés par Sofie Claeys, Product Manager Short Term Professional Credits. Vous serez également agréablement surpris par les astuces intéressantes qu’elle vous a réservées en fin d’article !

Pourquoi le versement anticipé d'impôts ?

En tant qu'indépendant, titulaire d'une profession libérale, chef d'entreprise ou société, vous ne payerez des impôts sur vos revenus actuels que dans deux ans. Pourquoi ? Parce que c'est le délai dont le fisc a besoin pour traiter les déclarations fiscales d'entreprises. C'est la raison pour laquelle le fisc encourage les chefs d'entreprise à ne pas s'acquitter des impôts sur les revenus de l'entreprise lors de l'exercice d'imposition mais plutôt pendant l'année de revenus.

Il applique, pour ce faire, une majoration d'impôts si vous ne procédez à aucun versement anticipé et attribue, éventuellement, des bonifications, si vous procédez à des versements anticipés.

La majoration d'impôts représente le montant que vous payez en sus des impôts dus. La bonification est une réduction d’impôts qui vous est, en principe, accordée, si votre versement anticipé est supérieur à ce qui est nécessaire.

Comment la majoration d'impôts est-elle concrètement calculée ?

La majoration est calculée sur l'impôt frappant le revenu global, après déduction des précomptes et autres éléments imputables concernant ces revenus d'exploitation, et plus particulièrement 106 % (103 % pour les sociétés) de ces revenus. Le taux de la majoration est calculé chaque année par les pouvoirs publics. Pour l'exercice d'imposition 2018, il s'élève à 2.25 %.

Supposons, par exemple, que les impôts d'une personne physique pour l'année de revenus 2017 aient été estimés à 10 000 €. La base de la majoration équivaut donc à 10 600 €. La majoration pour l'exercice d'imposition 2018 s'élève donc à 238,5 €.

Comment éviter la majoration d'impôts ?

En effectuant des versements anticipés. Vous pouvez effectuer des versements anticipés à quatre moments : pour une année de revenus (indépendant) ou pour un exercice correspondant à une année civile (société), il s'agit du 10/04, 10/07, 10/10 et 20/12. Vous évitez la majoration d'impôts en procédant, avant ces différentes échéances, au versement d'un quart de l'impôt dû ou en versant 75 % de l'impôt dû avant le 10 avril. Attention : si l'exercice de la société se clôture à une date autre que le 31 décembre, vous devez déplacer les versements au prorata.

Qu'en est-il de la bonification ?

Une bonification est une réduction d'impôts. Si vous êtes indépendant et procédez à suffisamment de versements anticipés, vous aurez alors droit à une réduction d'impôts. Dans le cas où vous effectuez un paiement anticipé suffisant pour vous éviter l’augmentation d’impôts avec un maximum de la base imposable. Seules les personnes physiques peuvent bénéficier d'une bonification, les sociétés n’y ayant pas droit. Pour l’exercice d’imposition 2018, les pourcentages appliqués au calcul des bonifications représentent la moitié des pourcentages de majoration :

  • montant du 1er versement anticipé (VA1) x 1,50 % ;
  • montant du 2e versement anticipé (VA2) x 1,25 % ;
  • montant du 3e versement anticipé (VA3) x 1,00 % ;
  • montant du 4e versement anticipé (VA4) x 0,75 %.

Si vous faites un paiement anticipé de 75 % de la base imposable le 10/04, vous couvrez uniquement l’augmentation. Mais si vous payez anticipativement un montant plus élevé, vous évitez non seulement l’augmentation mais vous bénéficiez également d’une bonification (du maximum de la base). Donc, dans cet exemple, si vous versez 10 600 €, vous bénéficiez sur la différence entre le montant obligatoire et le montant nécessaire pour éviter la majoration ; l’équivalent de 2 650 €, d’une bonification de 0,75 %, à savoir 39,50 €.

Quel est le montant des versements anticipés d'impôts que vous devez effectuer ?

Vous êtes libre de déterminer le montant de vos versements anticipés d'impôts. Le fisc recommande de verser chaque trimestre un quart du supplément d'impôts présumé. Vous pouvez calculer le montant idéal à verser à l'aide de ce simulateur.

En résumé, basez-vous sur les revenus de l'exercice précédent et tenez également compte de certains changements intervenus dans votre entreprise. Votre comptable peut vous aider à faire le calcul.

Pour le volet pratique du versement anticipé, contactez votre comptable ou consultez le site web des pouvoirs publics

Bonus ! Les conseils de Sofie Claeys :

  1. Vous hésitez à propos du montant de vos versements anticipés ? En cas de doute, optez pour un montant plus élevé plutôt que pour un montant trop bas, au risque de voir votre effort être vain. Mais tenez également compte du fait qu'un versement trop élevé s'apparente à un emprunt sans intérêt que vous accordez à l'État.
  2. Faites attention à l'effet boule de neige après les premières années ! En tant que starter, vous êtes exonéré de majoration d'impôts pendant 3 ans. Mais si vous décidez de tout de même procéder à des versements anticipés, vous pouvez bénéficier de la bonification. N'oubliez pas que, lors de la quatrième année, vous recevrez également un décompte des cotisations sociales. Si vous devez également payer un montant élevé d'impôts, votre budget pourrait s'en trouver fortement raboté.
  3. Ne vous laissez surtout pas aveugler par la situation économique actuelle à bas taux. Quoi qu'il en soit, le décompte vous sera transmis plus tard et vous pouvez soit anticiper en procédant à des versements anticipés, soit être mis devant le fait accompli. Vous devrez alors contracter un crédit à court terme (souvent plus cher).
  4. « Le montant de mes versements anticipés est trop bas, que faire ? » Vous avez enregistré davantage de bénéfices à la fin de l'exercice ? Vous allez donc devoir payer plus d'impôts que prévu ? Vous pourrez tout de même procéder à un versement supplémentaire à la fin de l'exercice. « Je souhaite procéder à des versements anticipés, mais je ne dispose pas des moyens nécessaires ? » Pour effectuer vos versements anticipés, vous pouvez souscrire une formule de crédit spécifique auprès de votre banque. Cette solution vous permet de payer en tranches et le paiement est effectué pour vous, à la date souhaitée.

Vous souhaitez déléguer l'administration de vos versements anticipés d'impôts ? Conserver vos liquidités comme réserve ou à des fins d'investissement ?

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