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1. Définition et conditions générales d'accès

Le terme "Site Web" désigne ce site web y afférente, tel qu'ils sont publiés par BNP Paribas Fortis SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après « Bizcover » et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient Bizcover, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

Certaines parties ou pages du Site Web peuvent faire état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.

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2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est :

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BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de Bizcover Nationale de Belgique ainsi qu'au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

BNP Paribas Fortis SA est inscrit et agit comme agent d'assurances sous le n° FSMA 25879 A pour AG Insurance SA et Cardiff Assurances Risques Divers SA..

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Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
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www.fsma.be

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1000 Bruxelles - Belgique
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3. Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de produits et/ou de services financiers, bancaires, d'assurance ou autres.

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Bizcover mettra tout en œuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations et le matériel figurant sur ce Site Web, et de vérifier la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Par conséquent, les informations et le matériel placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. Bizcover n'est toutefois pas en mesure de garantir le caractère exact, adéquat, complet, ou intemporel des informations et du matériel contenus sur ce Site Web ou auxquels il/elle fait référence; elle n'est pas non plus en mesure de garantir que ces informations ou ce matériel sont adaptés à un objectif déterminé, ou encore la fiabilité et l'honnêteté de leurs sources. Bizcover, ses sociétés liées, les sociétés du groupe auquel appartient Bizcover, leurs administrateurs, employés et/ou représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable.

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7. Droit applicable et Tribunaux compétents

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :

  • le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs;
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - à son domicile en Belgique ou à l'étranger.

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Bizcover, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient Bizcover.

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