Pour ce nouvel article de votre « Eté Starters », Bizcover se penche cette semaine sur la pension des entrepreneurs.

Impossible de l’ignorer : la pension légale à laquelle vous aurez droit en tant qu’indépendant est tout sauf généreuse ! Si vous voulez préserver votre niveau de vie, vous devez donc épargner pour vous constituer une pension complémentaire. La formule non seulement vous permettra d’en profiter plus tard, mais elle offre aussi pas mal d’avantages fiscaux dès aujourd’hui, comme nous l’explique Stijn Hulstaert, Tax & Legal Advisor chez AG Insurance. 

Pour les entrepreneurs, le législateur a prévu plusieurs instruments qui leur permettent de compléter eux-mêmes leur pension légale. Parmi ces instruments, les principaux sont : la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), l’engagement individuel de pension (EIP) et la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

PLCI : fiscalement intéressante

« Pour la plupart des indépendants, qu’ils soient en entreprise individuelle ou en société , la première étape consiste à souscrire une PLCI », explique Hulstaert. « À vous de déterminer combien vous voulez y consacrer, en sachant que vous avez droit à reverser 8,17% maximum de vos revenus nets indexés d’il y a trois ans, et que le plafond absolu est fixé à 3.187,04 €. Le législateur a fait de la PLCI un instrument très avantageux sur le plan fiscal. Vous ne payez pas de taxe sur la prime d’une PLCI, mais vos primes sont déductibles fiscalement – ce qui diminue votre base imposable et donc également vos cotisations sociales. »

Plafond maximum

La PLCI n’a qu’un inconvénient : le plafond de 3.187,04 € est vite atteint, surtout si vos affaires en tant qu’indépendant tournent bien. « Vous arrivez déjà à ce plafond avec un revenu annuel de 35 à 40.000 € », rappelle Hulstaert. « Pour dépasser cette limite, il existe deux solutions : l’EIP destiné aux sociétés et, depuis quelques mois, la CPTI réservée aux indépendants qui ne sont pas en société.»

CPTI : pension complémentaire pour les entrepreneurs individuels

Commençons par présenter la CPTI. Cette convention de pension a pour but de permettre aux petits indépendants d’épargner pour leur pension, en plus de leur PLCI (bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir une PLCI pour pouvoir souscrire une CPTI). «En principe, les primes que vous pouvez payer ne sont pas plafonnées», poursuit Hulstaert. «La seule contrainte à respecter est ce que l’on appelle la règle des 80%. Votre pension finale (combinaison de la pension légale et de tous les compléments de pension que vous vous constituez vous-même) ne peut dépasser 80% de votre dernière rémunération professionnelle. La hauteur de ce montant relève bien sûr d’une évaluation. Pour la pension légale, on part par exemple de 25% du revenu annuel brut, compte tenu des pensions minimales et maximales applicables.» 

EIP : la CPTI des sociétés

Ce n’est que depuis début 2018 que les indépendants peuvent souscrire une CPTI. Le législateur a ainsi voulu supprimer une différence de traitement entre les indépendants individuels, n’ayant pas une société, et les indépendants avec société. Depuis longtemps déjà, ces derniers disposaient d’un instrument – l’EIP ou engagement individuel de pension – pour compléter leur PLCI. «L’EIP apporte aux entreprises le même avantage que celui que la CPTI apporte aux indépendants», précise Hulstaert.

«Cet EIP augmente considérablement le plafond du montant que vous pouvez épargner. Il existe cependant une différence, à savoir que c’est la société qui paie les primes EIP, et pas l’indépendant lui-même. La société peut déduire les primes comme charges professionnelles dans le cadre de l’impôt des sociétés. Ce qui est possible également avec la PLCI, mais fiscalement parlant, cela ne fait que peu de différence pour le dirigeant d’entreprise. Celui-ci peut déduire la prime PLCI de sa base imposable au titre de l’IPP, mais par ailleurs, il sera imposé sur un avantage de toute nature à concurrence de la prime payée. La société pourra quant à elle déduire la prime PLCI.»

Réserve de liquidation ou EIP ?

« Pour de nombreux indépendants en société, l'EIP représente aussi une alternative intéressante au système de réserve de liquidation: celui-ci permet à l’entrepreneur de mettre chaque année à l’abri son bénéfice après impôt des sociétés (dont le taux normal s’élève à 29,58%) en ne payant que 10% de précompte mobilier, précompte que la société doit payer pour l’année concernée en même temps que l’impôt des sociétés », explique Hulstaert. « Dans le cadre de l’EIP, les primes sont entièrement déductibles de sorte que vous ne payez pas d’impôt des sociétés sur ces primes. Au moment du paiement du capital, vous devrez encore payer environ 5,55% de retenue INAMI et de cotisation de solidarité en plus de vos 10% d’impôt des personnes physiques, mais même dans ce cas, vous serez mieux loti avec le système EIP, justement en raison de sa déductibilité fiscale.

Qui plus est, les réserves accumulées annuellement via la réserve de liquidation ne peuvent être distribuées sans précompte mobilier supplémentaire qu’à la dissolution de la société. Avant cela, il faudra encore payer le précompte mobilier supplémentaire (donc en plus des 10%). Avec un EIP, il n’est pas nécessaire de liquider la société pour profiter du tarif définitif de 10 %. Autre avantage de l’EIP, l’impôt final n’est dû qu’au moment où le capital est versé. Ceci contrairement à la réserve de liquidation, pour laquelle votre société doit immédiatement payer 10% d'impôts sur la réserve de liquidation constituée au cours de l'année. »

Backservice: un levier pour votre capital

Un autre aspect important de la CPTI et de l’EIP concerne ce que l’on appelle le ‘backservice’, applicable aux deux formules. Le backservice signifie que l’on peut verser des primes avec effet rétroactif. Hulstaert: «En d’autres termes on peut verser des primes pour le passé et même – ce qui est encore mieux – pour les années où l’on n’était pas encore indépendant, mais tout simplement salarié.»

 

Stijn Hulstaert

Stijn Hulstaert

Stijn Hulstaert a étudié le droit à la KULeuven et la fiscalité à l’ULB. Avant d’entrer chez AG Insurance, il a travaillé deux ans au SPF Finances. Durant ses temps libres, il adore voyager.